J.O. 300 du 27 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0500896A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 décembre 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Chalon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er avril 2006.